SWINGCHAIRHAVEN · INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Informations relatives à l'identification de la boutique, à son fonctionnement, à la protection des utilisateurs et aux dispositions légales applicables au commerce électronique.

La présente page rassemble les informations juridiques relatives à la boutique en ligne swingchairhaven. Elle a pour objet de faciliter l'identification de l'enseigne, l'accès aux coordonnées de contact et la compréhension des règles applicables à l'utilisation du site.

01. Identification de l'enseigne

Le site commercial swingchairhaven est consacré à la présentation et à la vente en ligne de meubles et d'articles d'ameublement destinés notamment aux consommateurs situés en France.

Ces coordonnées sont destinées aux communications relatives aux produits, aux commandes, aux obligations contractuelles et aux demandes adressées au service client.

L'enseigne commerciale ne se substitue pas à l'identification juridique complète de l'entreprise ou de la personne exerçant effectivement l'activité de vente.

02. Identification juridique du vendeur

L'activité de vente en ligne est exercée par l'opérateur économique responsable des offres et des contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique swingchairhaven.

Les informations d'identification juridique du vendeur doivent être communiquées aux consommateurs conformément aux obligations applicables au commerce électronique et aux contrats à distance.

Selon le statut et le pays d'établissement du vendeur, ces informations comprennent notamment la dénomination légale ou l'identité de l'entrepreneur, la forme juridique lorsqu'elle existe, l'adresse géographique de l'établissement et les références d'immatriculation requises.

Les identifiants fiscaux, numéros de registre et autres mentions réglementaires doivent être indiqués lorsqu'ils sont légalement applicables à l'activité concernée.

Les informations publiées doivent correspondre à la situation juridique réelle du vendeur et permettre aux consommateurs d'identifier clairement leur cocontractant.

03. Hébergement et infrastructure technique

La boutique swingchairhaven utilise la plateforme de commerce électronique Shopify pour la mise à disposition de ses fonctionnalités de vente en ligne.

Les fonctionnalités techniques du site peuvent reposer sur les services et infrastructures associés à cette plateforme.

Les mentions relatives à l'hébergeur doivent identifier l'entité juridiquement responsable du service d'hébergement et indiquer les coordonnées exigées par la réglementation applicable.

L'utilisation de Shopify ne dispense pas l'éditeur du site de ses propres obligations d'identification et d'information.

04. Objet et utilisation du site

Le site swingchairhaven a pour objet de présenter des produits d'ameublement et de permettre leur achat en ligne dans les conditions indiquées lors du processus de commande.

Les visiteurs peuvent consulter les informations commerciales, les caractéristiques des produits, les politiques de la boutique et les coordonnées du service client.

L'utilisation du site doit respecter les dispositions légales applicables et ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de ses services.

Les utilisateurs s'abstiennent notamment de toute tentative d'accès non autorisé à des espaces protégés, de toute perturbation volontaire du fonctionnement du site et de toute utilisation frauduleuse des fonctionnalités proposées.

Les restrictions d'utilisation ne peuvent avoir pour effet de limiter abusivement les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

05. Informations commerciales et prix

Les informations essentielles relatives aux meubles proposés à la vente sont présentées sur les pages des produits et au cours du processus de commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes et frais associés applicables aux produits.

Les frais de livraison standard sont déterminés selon les conditions suivantes :

Le montant total de la commande est communiqué avant sa validation définitive.

Aucun supplément fiscal ou douanier non annoncé ne sera demandé au consommateur lors de la livraison.

Les informations relatives aux prix, aux frais et aux modalités de paiement doivent être présentées de manière claire et compréhensible conformément aux règles de protection des consommateurs.

06. Livraison et exécution des commandes

swingchairhaven propose la livraison de ses produits en France, dans les zones effectivement desservies au moment de la commande.

Les délais présentés sont indicatifs et ne remplacent pas la date ou le délai contractuellement communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat.

Les modalités de réception des meubles volumineux et les conditions relatives à leur acheminement sont détaillées dans la politique de livraison.

En cas de retard ou de défaut de livraison, les droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation demeurent applicables.

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés conformément aux dispositions de l'article L216-2 du Code de la consommation.

07. Rétractation, retours et garanties légales

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus de ce droit conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement des sommes dues en cas de rétractation doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, sous réserve des modalités légales de différé applicables aux ventes de biens.

Les meubles vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Les modalités détaillées concernant les retours, les échanges, les remboursements et les garanties figurent dans la politique de retour et les conditions générales de vente de swingchairhaven.

Aucune disposition de la présente page ne peut être interprétée comme excluant ou limitant les garanties légales reconnues aux consommateurs.

08. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site swingchairhaven, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations de produits et signes distinctifs, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère pas aux visiteurs de droit général de reproduction, de modification ou d'exploitation commerciale des contenus protégés.

Toute utilisation de contenus protégés doit respecter les autorisations nécessaires et les dispositions légales applicables.

Les exceptions et limitations prévues par la réglementation en matière de propriété intellectuelle demeurent pleinement applicables.

Les demandes relatives à l'utilisation ou à la protection de contenus peuvent être adressées aux coordonnées de contact de swingchairhaven.

09. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'exploitation de sa boutique, swingchairhaven peut traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, aux paiements, aux demandes du service client et au respect de ses obligations légales.

Les traitements soumis au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, doivent respecter les principes de licéité, de transparence, de minimisation et de sécurité des données.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Les informations complémentaires concernant les catégories de données, les finalités des traitements, leurs bases juridiques et les modalités d'exercice des droits sont présentées dans la politique de confidentialité de swingchairhaven.

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées à askusjmnuyherfg@swingchairhaven.com.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités effectivement activées, des technologies de mesure d'audience ou de communication commerciale.

Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées dans les conditions d'exemption prévues par la réglementation applicable.

Les cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant que l'utilisateur ait exprimé un choix valable.

Le refus des technologies facultatives doit être aussi simple que leur acceptation, et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment.

Les modalités de traitement des données associées aux cookies sont présentées dans les informations de confidentialité de la boutique.

11. Responsabilité et disponibilité du site

swingchairhaven s'efforce de présenter des informations commerciales compréhensibles et de maintenir les fonctionnalités nécessaires à la consultation de ses produits et à la réalisation des commandes.

Des opérations techniques ou des incidents peuvent affecter temporairement certaines fonctionnalités du site.

Les conséquences de ces événements sont appréciées conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.

Les informations générales présentées sur le site ne peuvent avoir pour effet de supprimer les engagements contractuels du vendeur ni les droits impératifs des consommateurs.

Les liens vers des sites externes peuvent permettre d'accéder à des services ou informations proposés par des tiers. Les conditions applicables à ces services sont déterminées par leurs responsables respectifs, sans préjudice des responsabilités légales pouvant incomber à swingchairhaven.

Aucune clause de la présente page ne constitue une exclusion générale de responsabilité contraire au droit applicable.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Les consommateurs peuvent adresser leurs questions ou réclamations relatives aux produits, aux commandes et aux services de swingchairhaven au service client.

Les réclamations sont examinées conformément aux obligations contractuelles et aux dispositions impératives applicables.

En France, les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement un litige avec un professionnel.

Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent conformément aux exigences légales.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Les présentes mentions ne peuvent priver les consommateurs situés en France de la protection assurée par les dispositions impératives du droit français et européen de la consommation.

Les informations juridiques peuvent être adaptées pour tenir compte de l'évolution de l'activité ou des exigences légales, sans porter atteinte aux droits attachés aux contrats déjà conclus.

INFORMATIONS JURIDIQUES · CONTACT

Contacter swingchairhaven

Pour toute demande concernant les présentes mentions légales, les informations commerciales ou les droits des consommateurs, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

swingchairhaven · Mobilier & ameublement

Identification · Transparence juridique · Protection des consommateurs