SWINGCHAIRHAVEN · LIVRAISON EN FRANCE

Politique de livraison et d'expédition

Informations relatives à la préparation des commandes, aux délais de livraison, aux frais d'expédition et à la réception de mobilier en France.

swingchairhaven présente les conditions de livraison applicables aux commandes de meubles et d'articles d'ameublement destinées à la France. Les informations ci-dessous permettent de connaître les délais estimés, les frais applicables et les droits des consommateurs lors de la réception de leur commande.

01. Champ d'application de la politique

La présente politique de livraison s'applique aux commandes effectuées sur la boutique en ligne swingchairhaven et destinées à une adresse de livraison située en France, dans une zone effectivement desservie au moment de la commande.

Elle précise les modalités générales de préparation, d'expédition et de réception des meubles et articles d'ameublement.

Les conditions de livraison doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables indépendamment des estimations et recommandations pratiques figurant dans la présente politique.

02. Zones de livraison

swingchairhaven propose la livraison de ses produits en France, dans les zones accessibles au service de livraison proposé lors du passage de la commande.

Le consommateur doit renseigner une adresse de livraison exacte et suffisamment complète pour permettre l'exécution de la commande.

Les informations relatives à la destination sont vérifiées dans le cadre du processus de commande. Lorsqu'une adresse ne peut pas être desservie, le consommateur doit en être informé avant la validation définitive de son achat.

La disponibilité d'une livraison est déterminée par les possibilités effectivement proposées pour l'adresse concernée.

Aucune livraison vers une destination non prise en charge ne peut être considérée comme contractuellement confirmée.

03. Préparation et traitement des commandes

Après la validation d'une commande, les informations nécessaires à son exécution sont prises en compte afin de préparer les articles achetés.

Ce délai correspond aux opérations de traitement et de préparation précédant l'expédition de la commande.

La préparation peut notamment comprendre la vérification des références commandées et les opérations nécessaires à la protection des meubles avant leur expédition.

Les informations relatives à une éventuelle difficulté d'exécution sont communiquées au consommateur lorsqu'elles sont nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Les délais de préparation ne modifient pas les droits légaux du consommateur concernant la livraison à la date ou dans le délai contractuellement convenu.

04. Délais de livraison estimés

Le délai de livraison estimé pour les commandes destinées à la France est de :

Ce délai correspond à l'estimation d'acheminement et de livraison des articles après leur préparation.

Le délai de préparation est estimé à 1 à 3 jours et s'ajoute à cette estimation d'acheminement.

Ces durées sont indicatives et ne remplacent pas les informations contractuelles relatives à la date ou au délai de livraison communiquées avant la conclusion du contrat.

En cas de difficulté susceptible d'affecter la livraison, le consommateur est informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation demeurent pleinement applicables.

05. Frais de livraison et conditions de gratuité

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant total des produits commandés.

Le montant des frais de livraison est communiqué au consommateur avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer comprend le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison indiqués.

Aucun supplément de livraison non annoncé avant la conclusion du contrat ne peut être imposé unilatéralement au consommateur.

06. Taxes et frais liés aux commandes internationales

swingchairhaven commercialise ses produits auprès des consommateurs situés en France dans le cadre de son activité de commerce électronique.

Les prix des produits comprennent les taxes et frais associés applicables à leur vente et à leur acheminement, conformément aux conditions tarifaires annoncées.

Le consommateur n'a pas à régler de supplément fiscal, douanier ou de frais administratifs imprévus lors de la réception de sa commande.

Les seuls frais de livraison standard applicables sont ceux indiqués dans la présente politique et présentés avant la confirmation de l'achat.

Lorsque le montant de la commande atteint 399,99 €, la livraison standard est gratuite. En dessous de ce seuil, elle est facturée 6,99 €.

07. Livraison des meubles volumineux et fragiles

Certains meubles peuvent présenter des caractéristiques particulières en raison de leur volume, de leur poids, de leur structure ou de la fragilité de leurs matériaux.

Afin de faciliter la réception des articles, il est recommandé au consommateur de vérifier les conditions d'accès au lieu de livraison avant la commande.

Cette vérification peut notamment concerner :

• Les dimensions des portes d'entrée et des passages intérieurs.
• La largeur des couloirs et les espaces de circulation.
• Les escaliers, paliers et zones de changement de direction.
• Les dimensions et la capacité des ascenseurs.
• L'espace disponible pour la réception et la manipulation du mobilier.

Les meubles doivent bénéficier d'une protection adaptée à leur nature pendant les opérations de préparation et de livraison.

Les prestations de montage, d'installation, de démontage ou de retrait d'anciens meubles ne sont incluses que lorsqu'elles sont expressément prévues dans les informations contractuelles de la commande.

Les difficultés d'accès ou de réception sont examinées au regard des informations communiquées avant l'achat et des obligations respectives des parties, sans application automatique de frais supplémentaires non convenus.

08. Réception et vérification des produits

Lors de la réception d'une commande, le consommateur est invité à examiner l'état apparent des colis et des meubles dans la mesure où les circonstances de livraison le permettent.

En cas de dommage visible, de rayure, de pièce manquante ou de différence par rapport au produit commandé, il est recommandé de contacter le service client.

Pour faciliter l'examen de la situation, le consommateur peut transmettre son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies du produit ou de son emballage.

Les dommages relatifs à des meubles fragiles ou volumineux sont examinés au regard des garanties légales applicables.

L'absence de réserve formulée au moment de la livraison, la signature d'un document de réception ou l'absence de photographies ne supprime pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

Les solutions applicables peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, l'envoi de pièces nécessaires ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou un remboursement.

09. Retards de livraison et commandes non reçues

Lorsqu'une commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai contractuellement prévu, le consommateur dispose des droits reconnus par le Code de la consommation.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, dans les conditions légales applicables, demander au professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi.

Lorsque la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat, ou lorsque les autres conditions légales sont réunies, la résolution peut intervenir sans demande préalable de livraison dans un délai supplémentaire.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable.

Le consommateur peut signaler toute commande non reçue à l'adresse électronique du service client, en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l'examen de sa demande.

Les difficultés d'acheminement ne peuvent justifier une suppression automatique des droits légaux du consommateur.

10. Transfert des risques et responsabilité

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession des biens.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il choisit lui-même, sans que ce choix ait été proposé par le professionnel, les règles particulières de transfert des risques prévues par la loi s'appliquent.

Avant le transfert légal des risques, les dommages ou pertes affectant les produits relèvent de la responsabilité du professionnel dans les conditions prévues par la réglementation.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits reconnus au consommateur en matière de conformité, de livraison ou de garanties légales.

Les éventuelles difficultés liées à la réception des produits sont examinées au cas par cas conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

11. Retours, échanges et remboursements liés à la livraison

Les demandes de retour, d'échange ou de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour de swingchairhaven et aux dispositions impératives du droit français de la consommation.

Le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, sans préjudice des garanties légales.

En cas de rétractation, le remboursement comprend les sommes versées ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle swingchairhaven est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, swingchairhaven peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf si swingchairhaven propose de récupérer lui-même les biens.

Ces délais indicatifs ne prolongent pas les obligations légales de remboursement. Les délais de traitement bancaire correspondent aux opérations effectuées par l'établissement financier.

Les frais de retour des meubles volumineux doivent être communiqués conformément aux exigences légales d'information précontractuelle. Les frais nécessaires à la mise en conformité d'un produit défectueux sont supportés par le professionnel dans les conditions prévues par la garantie légale.

12. Assistance et informations complémentaires

Pour toute question relative à la préparation d'une commande, à sa livraison, à sa réception ou à une difficulté rencontrée, le consommateur peut contacter le service client de swingchairhaven.

Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de décrire la situation afin de faciliter son examen.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, sans préjudice des échéances légales applicables aux obligations du professionnel.

Les données personnelles communiquées dans le cadre des demandes de livraison et de service après-vente sont traitées conformément aux dispositions applicables du RGPD et à la politique de confidentialité de swingchairhaven.

Les dispositions de la présente politique doivent être interprétées conformément au droit français et européen de la consommation. Aucune clause ne peut limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

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Pour toute question concernant une livraison ou une commande, le service client peut être contacté aux coordonnées indiquées ci-dessus.

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