SWINGCHAIRHAVEN · PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles, transparence des traitements et respect de la vie privée de nos clients et visiteurs en France.

Chez swingchairhaven, la protection des informations personnelles fait partie intégrante de notre engagement envers les personnes qui consultent notre boutique, achètent nos meubles ou sollicitent notre service client.

La présente politique décrit les catégories de données susceptibles d'être traitées, les finalités de leur utilisation, les fondements juridiques applicables et les droits reconnus aux personnes concernées.

01. Objet et cadre réglementaire

La présente politique de confidentialité s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne swingchairhaven, notamment lors de la consultation du site, de la passation d'une commande, du suivi d'un achat ou d'une demande adressée au service client.

Les traitements concernant les personnes situées en France sont soumis, lorsqu'ils entrent dans leur champ d'application, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, dit RGPD, ainsi qu'aux dispositions applicables de la législation française, notamment la loi Informatique et Libertés.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Leur collecte doit être limitée aux informations nécessaires à ces finalités.

La consultation de la boutique n'implique pas systématiquement la communication volontaire de données d'identification. Certaines informations techniques peuvent toutefois être traitées pour assurer le fonctionnement du site.

02. Responsable du traitement

Pour les traitements liés à la gestion de sa boutique et de ses relations avec les consommateurs, swingchairhaven détermine les finalités et les moyens essentiels d'utilisation des données personnelles.

Les personnes concernées peuvent utiliser cette adresse électronique pour obtenir des informations sur le traitement de leurs données ou exercer leurs droits.

Lorsque des prestataires interviennent dans le traitement des données, leurs responsabilités respectives sont déterminées en fonction de leurs activités et des dispositions légales applicables.

03. Catégories de données personnelles

Selon les interactions avec la boutique, les catégories suivantes de données peuvent être traitées :

Informations d'identification : nom, prénom et coordonnées communiquées dans le cadre d'une commande ou d'une demande de contact.

Informations de livraison et de facturation : adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et informations nécessaires à l'exécution de la commande.

Informations commerciales : références des produits commandés, montants des transactions, état des commandes, historique des achats et demandes de retour ou de remboursement.

Informations relatives aux paiements : statut du paiement, montant, référence de transaction et informations nécessaires au rapprochement comptable. Les informations de paiement sensibles sont traitées selon les modalités des services de paiement effectivement utilisés.

Communications avec le service client : messages, demandes de renseignements, réclamations, descriptions de défauts et photographies volontairement transmises pour le traitement d'un dossier.

Données techniques : adresse IP, caractéristiques du navigateur, informations relatives à l'appareil, données de connexion et éléments nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Données relatives aux préférences : choix de confidentialité, préférences de communication et consentements éventuellement exprimés.

04. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu'une base juridique prévue par l'article 6 du RGPD le permet.

Les données ne doivent pas être réutilisées pour des finalités incompatibles avec celles ayant justifié leur collecte, sauf lorsqu'une disposition légale ou un autre fondement valable le permet.

05. Gestion des achats et des livraisons de meubles

Lorsqu'un consommateur commande un meuble auprès de swingchairhaven, certaines données personnelles sont nécessaires à l'exécution de la vente.

Les informations de commande permettent notamment de vérifier les coordonnées communiquées, d'identifier les articles achetés, d'assurer la facturation et d'organiser leur livraison en France.

Pour les meubles volumineux, des informations relatives à l'adresse et aux conditions d'accès au lieu de livraison peuvent être nécessaires lorsqu'elles sont communiquées dans le cadre de l'exécution de la commande.

En cas de demande de retour, de réparation ou de remboursement, les données pertinentes du dossier peuvent être utilisées afin d'identifier le produit, de comprendre le problème signalé et de déterminer la solution applicable.

Les informations nécessaires à la livraison ou au traitement d'une demande peuvent être communiquées aux prestataires concernés, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.

Les données de commande ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales indépendantes de l'achat lorsque la réglementation exige un consentement ou un autre fondement spécifique qui n'a pas été obtenu.

06. Shopify et destinataires des données

La boutique swingchairhaven est exploitée au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Dans le cadre de la fourniture des fonctionnalités de commerce électronique, Shopify peut traiter des données relatives aux visiteurs, aux clients, aux commandes, aux transactions et à l'utilisation du site.

Selon les fonctionnalités et les services activés, les destinataires des données peuvent comprendre :

• La plateforme Shopify et les entités intervenant dans la fourniture de ses services.
• Les prestataires de paiement nécessaires à l'exécution des transactions.
• Les prestataires chargés des opérations logistiques et de livraison.
• Les prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance ou la sécurité.
• Les prestataires intervenant dans le traitement des demandes du service client.
• Les autorités compétentes lorsque la communication des données est légalement requise.

Chaque communication de données doit être limitée aux informations nécessaires à la prestation ou à l'obligation concernée.

Certains services Shopify peuvent également impliquer des traitements réalisés par Shopify pour ses propres finalités, conformément aux conditions applicables aux fonctionnalités effectivement activées.

Des informations complémentaires concernant les traitements réalisés directement par Shopify sont disponibles dans sa politique de confidentialité : www.shopify.com/legal/privacy.

Les personnes concernées peuvent également consulter le portail de confidentialité Shopify : privacy.shopify.com.

Les relations avec les prestataires agissant en qualité de sous-traitants doivent être encadrées conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD.

07. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour permettre son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, mesurer son utilisation ou proposer des services complémentaires.

Cookies strictement nécessaires : ces technologies permettent notamment le fonctionnement du panier, le maintien des préférences indispensables et la sécurité des opérations. Elles peuvent être utilisées sans consentement lorsqu'elles remplissent les conditions légales d'exemption.

Cookies de mesure d'audience : ils peuvent servir à analyser la fréquentation et le fonctionnement du site. Leur utilisation nécessite un consentement préalable lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par la réglementation.

Cookies publicitaires : lorsqu'ils sont effectivement utilisés, ils peuvent contribuer à mesurer des campagnes ou à personnaliser des communications commerciales. Leur dépôt ou leur lecture nécessite en principe le consentement préalable de l'utilisateur.

Les cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant que l'utilisateur ait exprimé un choix valable.

Le refus du consentement doit être aussi simple que son acceptation. L'utilisateur doit également pouvoir retirer son consentement à tout moment au moyen d'un dispositif accessible.

Les durées de conservation des cookies et des choix de consentement doivent respecter les exigences légales et les recommandations applicables.

08. Durées de conservation des données

Les données personnelles ne doivent pas être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou justification valable.

Données relatives aux commandes : conservation pendant la durée nécessaire à l'exécution de la vente, au traitement du service après-vente et au respect des obligations légales applicables.

Documents de facturation et de comptabilité : conservation conformément aux délais imposés par les dispositions fiscales, comptables et commerciales applicables.

Demandes adressées au service client : conservation pendant la période nécessaire à leur traitement, puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais liés à la preuve des opérations ou à la gestion des réclamations.

Données de prospection commerciale : conservation limitée à la durée autorisée par les règles applicables et aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Données techniques et cookies : conservation adaptée à leur finalité, à leur caractère nécessaire ou facultatif et aux exigences réglementaires.

À l'expiration des périodes applicables, les données doivent être supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu'une obligation de conservation le justifie.

Une demande d'effacement ne conduit pas nécessairement à la suppression immédiate des informations dont la conservation demeure légalement obligatoire.

09. Transferts internationaux et sécurité

Compte tenu du caractère international des activités de commerce électronique et de l'adresse de contact de swingchairhaven aux États-Unis, des données personnelles peuvent faire l'objet de traitements ou d'accès depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont soumis au chapitre V du RGPD, ils doivent reposer sur un mécanisme juridique approprié, tel qu'une décision d'adéquation applicable, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie autorisée par la réglementation.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires doivent être mises en œuvre pour assurer un niveau de protection approprié.

Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les garanties applicables aux transferts de leurs données.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques doivent être mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations personnelles.

Ces mesures peuvent comprendre le contrôle des accès, la limitation des autorisations, la protection des communications et la gestion des incidents de sécurité.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de documentation, de notification à l'autorité de contrôle et, lorsque nécessaire, d'information des personnes concernées doivent être respectées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Aucun dispositif technique ne peut garantir l'absence absolue de risque. La protection des données repose sur une évaluation continue des risques et sur des mesures de sécurité proportionnées.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :

Les personnes concernées disposent également des droits prévus par la réglementation en matière de décisions individuelles automatisées, lorsque celle-ci est applicable.

En France, elles peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par la loi.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve d'en informer la personne concernée dans le délai initial.

Lorsque des doutes raisonnables existent quant à l'identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.

L'exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.

11. Réclamations et protection des consommateurs

Toute personne estimant que ses données personnelles font l'objet d'un traitement contraire à la réglementation peut contacter swingchairhaven afin de demander des explications ou de signaler une difficulté.

Cette démarche ne prive pas la personne concernée de son droit de saisir une autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle s'exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou juridictionnelles prévues par la réglementation.

Les demandes liées à la protection des données personnelles sont distinctes des demandes commerciales de retour, d'échange ou de remboursement, même lorsqu'elles concernent une même commande.

12. Mise à jour de la politique et informations complémentaires

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des traitements de données, des fonctionnalités de la boutique ou des exigences légales applicables.

Les modifications substantielles doivent être portées à la connaissance des personnes concernées selon des modalités adaptées à leur nature et à leur incidence sur la protection des données personnelles.

Lorsqu'un nouveau traitement nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli conformément aux conditions prévues par la réglementation avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Les traitements reposant sur une obligation légale ou sur l'exécution d'un contrat ne sont pas automatiquement soumis au consentement.

La présente politique doit être interprétée conformément aux dispositions impératives du RGPD et de la législation française applicable. Aucune disposition ne peut être comprise comme limitant les droits reconnus aux personnes concernées par ces textes.

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection des données personnelles, les coordonnées de contact figurent ci-dessous.

CONFIDENTIALITÉ & ASSISTANCE

Contacter swingchairhaven

Les demandes concernant l'accès, la rectification, l'effacement ou les autres droits relatifs aux données personnelles peuvent être transmises à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

swingchairhaven · Mobilier & ameublement

Confidentialité · Transparence · Protection des données personnelles